PLUI APPLICABLE DU 25/07/2020 AU 10/03/2021

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Du 25 juillet 2020, au 10 mars les règles de construction et d'occupation du droit du sol sont celles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 43 communes du territoire d’Avranches – Mont Saint-Michel. Le PLUI a été jugé non conforme par le tribunal administratif de Caen le 10 juin dernier. Les décisions prononcées jusqu'au 10 mars sont réputées définitivement acquises. Celles accordées après peuvent encore faire l'objet d'un recours de l'Etat, il en sera ainsi jusqu'au 10 septembre soit trois mois après la date du jugement.

EN CONSEQUENCES LE DOCUMENT D'URBANISME QUI S'APPLIQUE DEPUIS LE 11 JUIN EST LE PLU

Retrouvez l'intégralité du PLUI sur le site de la communauté d'agglomération en ICI

~~Les pièces pouvant vous intéresser en priorité sont les suivantes :~~

• Pièce 14 - Règlement graphique agglomération– Atlas communaux (1/5000^e - A3) : à partir de ce plan de zonage, vous localisez votre parcelle afin de savoir dans quelle zone elle se situe.

• Pièce 14 - Règlement graphique - Commune de Vains ICI

• Pièce 15 - Règlement écrit : une fois que vous avez la zone qui s’applique sur votre parcelle, vous consulter le règlement écrit qui s’y rapporte. ICI

• Pièce 9 - Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP) : elles comportent des règles à la fois générales pour tous les projets et plus localisées selon les parcelles ICI

Le dossier approuvé du PLUi Avranches - Mont Saint-Michel

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~~Page de garde~~

~~Liste des pièces~~

~~01 - Rapport de présentation~~

Explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers.

~~02. Tome 1 – Diagnostic du territoire~~

~~03. Tome 2 – Diagnostic socio-économique et Habitat~~

~~04. Tome 3 – Etat initial de l’environnement~~

~~05. Tome 4 – Les enjeux du territoire~~

~~06. Tome 5 – Les justificatifs des choix d’aménagement~~

~~07. Tome 6 – Evaluation environnementale intégrant le résumé non technique~~

~~08 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)~~

Expose le projet d’urbanisme et défini notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitats, de déplacements, d’équipements de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques à horizon 2030.

~~08. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)~~

~~09 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)~~

~~Pour les zones à enjeux, les OAP indiquent les grandes lignes pour un futur développement.~~

Il existe des OAP Thématiques : Habitat / Biodiversité et Trame Verte et Bleue / Paysage : « Construire dans le paysage de la Baie du Mont Saint-Michel » et des OAP sectorielles qui donnent les principes à respecter pour l’aménagement futur.

~~09. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)~~

~~10 - Règlement~~

Le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d'occupation des sols. Les autorisations d'urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi. Le règlement est composé de documents écrits et de plans graphiques.

~~11. Règlement graphique à l’échelle intercommunale (1 /40000ème)~~

~~12. Règlement graphique compléments (1 /40 000ème)~~

~~13. Atlas (1/10 000ème – 9 plans)~~

~~14. Atlas communaux (1/5 000ème – A3)~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Aucey-la-Plaine~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Avranches~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Bacilly~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Beauvoir~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Céaux~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Chavoy~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Courtils~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Crollon~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Dragey-Ronthon~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Ducey - Les Chéris~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Genêts~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Huisnes-sur-Mer~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Isigny-le-Buat~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Juilley~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | La Godefroy~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | La Gohannière~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Le Grippon~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Le Luot~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Le Mesnil-Ozenne~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Le Mont-Saint-Michel~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Le Parc~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Le Val-Saint-Père~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Lolif~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Marcey-les-Grèves~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Marcilly~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Poilley~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Pontaubault~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Pontorson~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Ponts~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Précey~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Sacey~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Saint-Brice~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Saint-Jean-de-la-Haize~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Saint-Jean-le-Thomas~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Saint-Loup~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Saint-Ovin~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Saint-Quentin-sur-le-Homme~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Saint-Senier-sous-Avranches~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Sartilly-Baie-Bocage~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Servon~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Subligny~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Tanis~~

~~Atlas (1/5 000ème – A3) | Vains~~

~~15. Règlement écrit~~

~~16 - Annexes~~

~~Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment :~~

~~Les servitudes d'utilité publique ;~~
~~Les annexes sanitaires (eau potable, eaux pluviales, eaux usées) ;~~
~~Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain ;~~
~~Les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...~~

~~17. Servitudes d’utilité publique~~

~~18. Servitudes d’utilité publique liste et fiches~~

~~19. Servitudes d’utilité publique Plan à l’échelle intercommunale (1 /40000ème)~~

~~20. Servitudes d’utilité publique complément~~

~~21. Plan de prévention des risques d’inondation de la Sée~~

~~22. Plan de prévention des risques d’inondation de la Sélune~~

~~23. Annexes sanitaires~~

~~24. Plan des réseaux alimentation – eau potable~~

~~25. Plan des réseaux assainissement – eaux pluviales~~

~~26. Plan des réseaux assainissement – eaux usées~~

~~27. Zonage assainissement – eaux usées~~

~~28. Rapport sanitaire et assainissement~~