Urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique des informations relatives au réglement d'urbanisme applicable dans notre commune.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs au dépot d'un permis de construire ici

Vous pouvez télécharger les documents relatif à une demande de certificat d'urbanisme ici

PRESCRIPTION DU PLUI

La communauté de commune s'est engagée dans l'élaboration d'un PLUI, vous pouvez télécharger l'arrêté ci-dessous. Il est à prévoir que des changements interviendront sur le PLU actuel à l'horizon 2019. Les zonages pourraient se trouver modifiés.

Vue satel google earth

REGLEMENT PLU 2012

  • Nom du fichier : Reglement 2012
  • Taille : 412.59 Ko
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  • Nom du fichier : Vains appro epr haies 2500 nord couleurs
  • Taille : 2.83 Mo
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  • Nom du fichier : Vains appro epr haies 2500 sud couleurs
  • Taille : 1.85 Mo
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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

  • Nom du fichier : Cerfa 14023 01 permis de voirie
  • Taille : 174.45 Ko
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  • Nom du fichier : Prescription du plan local d urbanisme
  • Taille : 399.29 Ko
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Date de dernière mise à jour : 28/01/2016